Congrès

a) des délégué-e-s des sections, à raison de

1 délégué-e dès 3 à 9 membres cotisants minimum ;
ensuite un-e délégué-e supplémentaire par tranche de 10 membres cotisants ; toute fraction de plus 10 membres donne droit à un-e délégué-e.

Chaque section nomme ses délégué-e-s au Congrès cantonal et transmet leurs noms au secrétariat du parti cantonal deux semaines avant le Congrès. En cas d’empêchement d’un-e délégué-e la section désigne un-e remplaçant-e.

b)  des délégué-e-s des groupements, à raison de : quatre délégué-e-s par groupement

c)  des membres du Comité directeur.

d)  des membres de la commission vérificatrice des comptes.