Vous trouverez ci-dessous les consultations qui ont été soumises au PSF avec la prise de position du parti

Consultations 2023

PDF icon Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Veröffentlichung der Erlasse (kostenloses Amtsblatt und Vereinfachung
PDF icon Rapport d'évaluation des besoins en soins pour la nouvelle planification hospitalière 2024
PDF icon Projet de règlement sur la sécurité de l’information (RSI)
PDF icon Projet de révision totale de l'OGCyb transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’Etat (système d’information)

Consultations 2022

PDF icon Modifications du Plan directeur cantonal (PDCant) et ses annexes
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts directs (LCD
PDF icon Mise en consultation de la stratégie cantonale d’éducation numérique de l’école obligatoire ordinaire et spécialisée
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'énergie
PDF icon Avant-projet de règlement sur la mobilité
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat
PDF icon Stratégie biodiversité du Canton de Fribourg
PDF icon Avant-projet de loi portant modification de la loi sur l'exercice des droits politiques
PDF icon avant-projet de révision totale de la loi sur l’imposition des bateaux
PDF icon 221207_avant-projet_de_loi_modifiant_la_loi_sur_luniversite_et_de_lavant-projet_de_loi_abrogeant_la_loi_sur_la_haute_ecole_pedagogique_fribourg.pdf

Consultations 2021

PDF icon Avant-projet de loi sur l'aide socialie LASoc
PDF icon Avant-projet de loi sur l'introduction des prestations complémentaires pour les familles (AP LPCFam)
PDF icon Questionnaire - Loi sur les prestations complémentaires pour les familles
PDF icon Avant-projet de Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs

Consultations 2020

PDF icon Avant-projet de Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation
PDF icon La Loi et à l’Ordonnance relatives à la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de vio
PDF icon Avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement sur l’emploi et le marché́ du travail (REMT) – Procédure de consultation
PDF icon Avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPrD)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts
PDF icon Avant-projet de loi et ordonnance d'exécution de la législation fédérales sur les amendes d'ordre
PDF icon Avant-projet d’ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice (LJ) et le code de procédure et de juridication administrative (CPJA)
PDF icon Avant-projet d'ordonnance mod. l'ordonnance du 17 mars 2009 d'exécution de l'ordonnance fédérale s. la protection c.le bruit
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) et projet d'ordonnance modifiant le règlement du personn

Consultations 2019

PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (report des élections communales)
PDF icon Modification de la loir sur l'énergie LEn
PDF icon Plan de mesures pour la protection de l'air
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)
PDF icon Projet de règlement de la loi sur la pédagogie spécialisée (RPS)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
PDF icon Avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) vant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale (LPol)
PDF icon Avant-projet de la modification de la loi sur la santé
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que la lois sur l'aide sociale
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEPu)
PDF icon Projet d'ordonnance modifiant le règlement sur la gestion des déchets (RGD)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loir relative à l'encouragement aux fusions de communes
PDF icon Avant-projet de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques
PDF icon Avant-projet de révision de la loi sur les agglomérations (AP-LAgg)
PDF icon Avant-projet de loi sur le financement de la politique

Consultations 2018

PDF icon Révision plan directeur cantonal
PDF icon Consultation publique de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC et projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC
PDF icon Consultation restreinte de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC - obligation de construire-
PDF icon Avant-Projet de loi sur la politique foncière active
PDF icon Plan cantonal action alcool (PCAA)
PDF icon Organisation des établissements hospitaliers publics (HFR)
PDF icon Projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) - Consultation

Consultations 2017

PDF icon Avant-projet de loi sur les finances communales
PDF icon Avant-projet de règlement sur l'archivage
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat et la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Péréquation financière intercommunal (LPFI)
PDF icon Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
PDF icon Avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)
PDF icon Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'accès aux documents
PDF icon Avant-projet de loi sur l'accueil de la commune municipale de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec Morat
PDF icon Avant-projet de modification de la loi sur la promotion économique
PDF icon Avant-projet de modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles

Consultations 2016

PDF icon Avant-projet de loi sur l'établissement de droit public du Campus Lac Noir
PDF icon Consultation RIE III
PDF icon Rapport sur la stratégie cantonale dans le domaine de la santé
PDF icon Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constrcutions
PDF icon Avant-projet de loi et ordonnance modifiant la loi et le règlement sur les établissement publics
PDF icon Abaissement du seuil requis pour le nombre de signatures en cas de référendum communal
PDF icon Projet d'agglomération 3e génération de l'Agglomération de Fribourg
PDF icon Planification directrice des forêts fribourgeoise - Stratégie forêt-Fribourg 2025
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la législation sur les jetons de présences
PDF icon Avant-projet de loi sur la loi du 13 novembre sur la gestion des déchets
PDF icon Avant-projet de loi sur la loi sur la cyberadministration
PDF icon Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale
PDF icon Avant-projet de la loi sur les exécutions des peines et mesures
PDF icon Règlement sur la médecine dentaire scolaire
PDF icon Avant-projet de la loi modifiant la législation sur la publication des actes législatifs - Primauté de la version électronique

Consultations 2015

PDF icon Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loir du 12 novembre 1964 ECAB
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'encouragement aux fusions communes (LEFC) et deux autres lois
PDF icon Consultation Loi fédérale sur le droit foncier rural
PDF icon Consultation Loi sur l'information (adaptation à la Convention d'Aarhus)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat
PDF icon Avant-projet de loir sur la restauration collective publique
PDF icon Avant-projet de loi sur la détention des chiens LDCh
PDF icon Avant-projet de modification de la loi sur les marchés publics
PDF icon Avant-projet de loi, le projet de lignes directrices 2016-2020, Politique de la personne en situation de hanicap
PDF icon Avant-projets de lois modifiant certaines dispositions en matière institutionnelle.
PDF icon Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire
PDF icon Loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarées (amnistie fiscale)
PDF icon Loi modifiant al loi sur la durée des fonctions publiques accessoires
PDF icon Concept cantonal soins palliatifs
PDF icon Avant-projet de l’ordonnance sur la communication en cas d’événement extraordinaire
PDF icon Avant-projet de la loi modifiant la loi du 2.12.2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Consultations 2014

PDF icon Avant-projet sur l'utilisation du sous-sol
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture (cantons sans OGM)
PDF icon Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie Ren-consultation
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contres les catastrophes naturelles
PDF icon Avant-projet de loi relative à la Journée du bilinguisme
PDF icon Avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat
PDF icon Senior+, Consultation des avants-projets de la loi et du plan de mesures 2016-2020
PDF icon Projet de modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (nouveau plan de financement)
PDF icon Loi concernant l'exécution de la loi fédéral sur la poursuite pour dettes et faillites (LELP)
PDF icon Avant-projet de loi sur la médiation administrative
PDF icon Mise en consultation sur la planification hospitalière
PDF icon Avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)
PDF icon Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes dans le domaine de l’enseignement
PDF icon consultation du Plan sectoriel de vélo
18. fév 2017