Le Grand Conseil fribourgeois et sa majorité de droite validaient ce matin la loi portant sur le premier paquet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes (DETTEC) en faisant presque totalement abstractions des amendements et mises en garde du PSF. La réforme augmentera massivement les dépenses de santé de la population et fera peser à long terme des charges insoutenables pour les communes. Aux côtés des principaux concernés, le PSF fera front contre cette réforme en campagne de votation.

Alors que les effets et surtout les coûts de la réforme fédérale des prestations complémentaires (PC) sont encore méconnus, la majorité de la droite bourgeoise a pris la décision de valider une loi aux conséquences financières pour les communes au mieux incertaines, au pire tout simplement désastreuses. Au flou ambiant pourront s'ajouter d'autres réformes, à commencer par l'initiative d'allègement des primes maladies, qui viendront encore modifier les hypothèses hasardeuses du Conseil d'Etat fribourgeois. Conjuguées au vieillissement de la population et à l'explosion du nombre de seniors, les nouvelles clés de répartition des dépenses prévues par la loi font peser un risque financier conséquent sur le plus petit échelon de notre système politique.


Au delà des communes, c'est l'entier de la population qui en pâtira. Grâce à un amendement socialiste, une facture encore plus salée pour les résident·e·s en EMS a pu être évitée; le Conseil d'Etat ayant fait volte face et renoncé à augmenter leur contribution aux soins. Cependant, la nouvelle répartition entre prestations complémentaires et prestations d'accompagnement engendrera de nouveaux coûts pour les résident·e·s. De même, en permettant aux communes de fixer elles-mêmes le tarif des soins à domicile, le
gouvernement prend le risque que les tarifs varient d'un district à l'autre. En pleine pénurie de personnel soignant, ce risque de sous-enchère salarial est inadmissible. Mais plus que
tout, l'explosion des prestations complémentaires (PC) à charge des communes entraînera des coupes budgétaires massives: si les PC doublent d'ici 20 ans, les communes seront contraintes de couper dans les prestations et/ou d'augmenter les impôts. En définitif, l'unique gagnante sera l'Association Fribourgeoise des Communes (ACF) qui pourra administrer un véritable trésor de guerre tout en n'assumant des risques que limités avec peu de contrôle et de transparence.


Pro Familia, la Fédération d’Accueil Familial de Jour du canton de Fribourg tout comme les principaux représentants des crèches ainsi que des infirmières et infirmiers ont d'ores et
déjà fait part de leurs inquiétudes quant à ce projet. Convaincu que toutes les personnes concernées prendront conscience des coûts de cette réforme, le PSF se joindra à elles et
fera activement campagne contre la loi (soumise au référendum financier obligatoire).

« L'autonomie communale qui sert de
justification à cette réforme est une
illusion. 7/8 des futures dépenses des
communes seront directement
imposées par la Confédération. Elles
n'auront aucune marge de
manoeuvre. » 
Simon Zurich, Député

 

23. Mär 2023