Consultations

22.03.17 - Réponse - Avant-projet de loi modifiant la loi sur la LPers et la loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE)
01.03.17 - Réponse - Avant-projet de règlement sur l'archivage (RArch)
28.02.17 - Réponse - Avant-projet de loi sur les finances communales 
16.12.16 - Réponse - Avant-projet de loi sur l'établissement de droit public du Campus Schwarzsee/Lac Noir
15.12.16 - Réponse - Consultation RIE III
30.11.16 - Rapport sur la stratégie dans le domaine de la santé
13.09.16 - Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
05.07.16 - Réponse - Avant-projets de loi et d'ordonnance modifiant la loi et le règlement sur les établissements publics
01.07.16 - Réponse - Modification de la loi sur les Commune - Abaissement du seuil requis pour le nombre de signatures en cas de référendum communal
28.05.16 - Réponse - Projet d'agglomération 3e génération de l'Agglomération de Fribourg
24.04.16 - Réponse - Planification des forêts fribourgeoises
11.04.16 - Réponse - Avant-projet de loi modifiant la législation sur les jetons de présences
07.04.16 - Réponse - Avant-projet de loi sur la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets
05.04.16 - Réponse - Avant-projet de loi sur la loi sur la cyberadministration
30.03.16 - Réponse - Projet de la loi modifiant la loi sur la Banque cantonale
02.03.16 - Réponse - Avant-projet de la loi sur les exécutions des peines et mersures
01.03.16 - Réponse - Règlement sur la médecine dentaire scolaire
14.01.16 - Réponse - Avant-projet de la loi modifiant la législation sur la publication des actes législatifs - Primauté de la version électronique
21.10.15 - Réponse - Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée
28.09.15 - Réponse - Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et le protection contre les éléments naturels et la loi du 6 mai 1965 sur l'assurance ECAB
23.09.15 - Réponse - Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'encouragement aux fusions communes LEFC) et deux autres lois (fusion du centre cantonal
22.09.15 - Réponse - Consultation Loi fédérale sur le droit foncier rural
16.09.15 - Réponse - Consultation Loi sur l'information (adaptation à la Convention d'Aarhus)
15.09.15 - Réponse - Avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat
15.09.15 - Réponse - Avant-projet de loi sur la restauration collective publique LRCP
15.09.15 - Réponse - Avant-projet de loi sur la détention des chiens LDCh
15.09.15 - Réponse - Avant-projet de modification de la loi sur les marchés publics
21.08.15 - Réponse - Avant-projet de loi, le projet de lignes directrices et le projet du plan de mesures 2016 - 2020, Politique de la personne en situation de handicap
17.08.15 - Réponse - Avant-projet de lois modifiant certaines dispostions en matière institutionnelle
05.08.15 - Réponse - Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)
01.06.15 - Prise de position - La loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarés (aministie fiscale)
28.05.15 - Réponse - Consultation loi sur la durée des fonctions publiques accessoires
30.03.15 - Concept cantonal soit palliatifs
30.03.15 - Avant-projet de l'ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire
15.03.15 - Réponse - Avant-projet de la loi modifiant la loi du 2.12.2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
03.12.14 - Réponse - Avant-projet de la loi sur l'utilisation du sous-sol
20.10.14 - Réponse - L'avant-projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture (cantons sans OGM)
17.09.14 - Réponse - Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie Ren-Consultation
15.09.14 - Réponse - L'avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)
26.08.14 - Réponse - L'avant-projet de la loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
26.08.14 - Réponse - L'avant-projet de la loi relative à la Journée du bilinguisme
19.07.14 - Réponse - L'avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat.
11.07.14 - Réponse - Senior +, Consultation des avants-projets de la loi et du plan de mesures 2016-2020
07.07.14 - Réponse - Projet de modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (nouveau plan de financement)
30.06.14 - Réponse - Loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LELP)
17.06.14 - Réponse - L’avant-projet de loi sur la médiation administrative
16.05.14 - Réponse - Mise en consultation sur la planification hospitalière
24.04.14 - Réponse - Consultations médecine dentaire
18.04.14 - Mesures structurells et d'économies 2013-2016 à l'Etat de Fribourg (MSE) (CE)
04.03.14 - Consultation du Plan sectoriel de vélo - la réponse du parti cantonal
14.06.12 - Papier Migration du PSS: la réponse du parti cantonal

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