Mises en consultation

Réponses aux mises en consultation de l'Etat de Fribourg

•  Avant-projet de concept cantonal en faveur des Seniors - Seniors+ (DSAS) (15.05.2012) [Questionnaire 1] et [Questionnaire 2]
•  Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (LPAE) (DSJ) (15.03.2012)
•  Modification de la législation loi sur les établissements publics et la danse (DSJ) (29.02.2012)
•  Adaptation de la législation fribourgeoise à la législation fédérale sur la géoinformation (LCGéo) (DFIN) (29.02.2012)
•  Révision de la loi sur les urgences préhospitalières (LUP) (DSAS) (31.01.2012)
•  Révision de la loi sur les allocations familiales  (DSAS) (16.01.2012)
•  Concept de santé à l'école et réorganisation de la médecine scolaire dans le canton de Fribourg (DICS-DSAS) (15.12.2011)
•  Avant-projet de règlement sur l'emploi et du marché du travail (REMT) (30.11.2011)
•  Plan cantonal des transports (9.11.2011)
•  Avant-projet de règlement sur le sport (RSport) (DICS) (30.08.2011)
•  Projet de règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) (DSAS) (15.08.2011)
•  Avant-projet de loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA) (DIAF) (27.06.2011)
• Ordonnance sur la vidéosurveillance (15.06.2011)
• Avant-projet de loi concernant le droit privé LACC (DSJ) (31.05.2011)
• Modification de la loi sur l'énergie (27.05.2011)
• Avant-projet de loi sur la coopération internationale (26.04.2011)
• Avant projet de loi sur les sites pollués (18.04.2011)
• Développement durable: plan d'action cantonal (18.04.2011)
• Projet de loi sur les frais hospitaliers (28.02.2011)
• Avant-projet de loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (28.02.2011)
• Stratégie pour améliorer le bilan du canton en matière de développement durable (04.05.2011)
• Avant-projet de loi sur la scolarité obligatoire (06.12.10)
• Avant-projet de règlement sur les eaux (RCeaux) (DAEC) (31.12.10)
• Avant-projet de loi sur l'eau potable (LEP) (DIAF) (17.09.10)
• Avant-projet de loi sur les structures d'accueil extrafamilial (LStE) (DSAS)(15.09.10)
• Avant-projet de loi sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (DSJ) (31.07.10)
• Organisation de la défense-incendie Rapport "Sapeurs-pompiers 2010-2015 (FriFire)" (DSJ) (10.07.10)
• Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (DFIN) (30.06.10)
• Projet de planification des soins de longue durée dans le canton de Fribourg (DSAS) (15.06.10)
• Plan directeur cantonal : projet de modifications (DAEC) (02.06.10)
• Avant-projet de loi adaptant la loi sur les finances de l'Etat au nouveau modèle comptable harmonisé (DFIN) (02.06.10)
• Avant-projet de loi sur les finances de l'Etat au nouveau modèle comptable harmonisé (DFIN) (02.06.10)
• Avant-projet de loi portant sur la protection de la nature et du paysage (DAEC) (30.03.10)
• Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'imposition des véhicules et des remorques: rabais pour les voitures de tourisme efficientes en matière d'énergie et d'environnement - DSJ (30.03.10)
• Avant-projet de loi sur la vidéosurveillance (01.03.10)
• Avant-projet de loi sur l'organisation de la justice (01.03.10)
• Avant-projet de loi relative à l'encouragement aux fusion des communes (01.03.10)
• Projet de règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et des contructions (03.09.09)
• Avant-projet de loi sur l'exercice de la prostitution (27.07.09)
• Plan directeur cantonal et nouveau plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (24.07.09)
• Projet de concept cantonal de l'enseignement des langues (29.06.09)
• Avant-projet de loi sur le sport (30.04.09)
• Avant projet de loi portant adhésion du Canton de Fribourg au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (03.04.09)
• Modification du plan directeur cantonal: Consultation publique, Chapitre ''Environnement'' (19.03.09)
• Avant-projet de loi sur les registres des habitants (15.03.09)
• Avant-projet de loi modifiant la loi sur la santé (24.07.08)
• Avant-projet de loi précisant les compétences en matière de conventions intercantonales (18.04.08)