I. But

Art. 1

¹Le Parti socialiste fribourgeois (PSF) mène la lutte, dans le canton de Fribourg, pour la réalisation des buts du socialisme démocratique, tels qu'ils sont énoncés dans le programme du Parti socialiste suisse (PSS).
²Il s'efforce de collaborer, sur le plan cantonal, notamment avec les organisations syndicales libres, le mouvement coopératif et les organisations ouvrières culturelles et sportives, les associations de protection des locataires.

II. Forme juridique

Art. 2

¹Le PSF est constitué sous la forme d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil, par ses membres, groupes et sections.
²Le PSF se rattache au PSS.
³Le PSF est représenté à l'égard des tiers par le président/la présidente ou le vice-président/la vice-présidente agissant conjointement avec un membre du Comité directeur.

III. Membres

Art. 3

¹Toute personne qui accepte les programmes, statuts et décisions du PSS et du PSF peut devenir membre du parti.
²L'admission, la démission, l'exclusion ou la suspension des membres sont réglées selon les articles 3, 4, 5 et 6 des statuts du PSS.

IV. Sections et fédérations de districts

Art. 4

Sections

¹Le PSF est subdivisé :
a. en sections
b. en fédérations de districts ou d'arrondissement.
²Les sections ont pour tâche de diffuser les idées du socialisme démocratique sur la base des principes énoncés dans le programme du PSS et du PSF. A cette fin, elles prennent notamment position sur les affaires communales, elles organisent des réunions d'éducation et de formation, elles recrutent de nouveaux membres, elles conduisent la lutte électorale sur le plan communal et collaborent aux activités menées sur les plans cantonal et national.
³Des groupes féminins et de jeunesse peuvent être créés au sein des sections. Ces groupes s'organisent conformément aux articles 9 et 10 des statuts du PSS.
⁴Le rayon d'organisation et d'activité de la section coïncide en règle générale avec le territoire de la commune. Le Comité directeur peut autoriser des dérogations à cette règle.
⁵Les sections importantes peuvent déléguer certaines de leurs tâches à des sous-sections.
⁶Tout membre doit appartenir à la section de son domicile légal ou professionnel. S'il n'existe pas de section dans la localité, il adhérera à la section la plus proche. Les cas litigieux sont tranchés par le Comité directeur.

Art. 5

Fédérations

¹Les fédérations de districts sont formées par l'ensemble des sections d'un district ou d'un arrondissement (la ville de Fribourg étant considérée comme un arrondissement).
²Elles ont pour tâche de coordonner et de stimuler l'activité des sections, notamment lors d'élections ou de votations.
³Les fédérations de districts s'organisent selon leurs besoins et dans l'esprit des statuts du PSS et du PSF.
⁴Les statuts des sections et des fédérations de districts sont soumis à l'approbation du Comité directeur du PSF.
⁵Les décisions d'exclusion ou de dissolution d'une section ou d'une fédération de district sont prises conformément aux articles 12 et 13 des statuts du PSS.

V. Organes

Art. 6

¹Les organes du PSF sont :
a) le congrès cantonal
b) l'Assemblée des membres
c) le Comité directeur cantonal
d) le groupe des député-e-s au Grand Conseil
e) la Commission de vérification des comptes
f) la Commission de propagande
g) la Commission de rédaction du journal officiel du PSF
h) les commissions spéciales désignées par le congrès ou le Comité directeur.

V.a) Congrès cantonal

Art. 7

Composition

¹Le congrès cantonal est l'organe suprême du PSF.
²Le congrès cantonal se compose :
a) des représentant-e-s des sections, à raison de
1 délégué-e dès 3 à 9 membres cotisants minimum;
2 délégué-e-s de 10 à 20 membres cotisants
3 délégué-e-s de 21 à 40 membres cotisants
4 délégué-e-s de 41 à 60 membres cotisants
ensuite un-e délégué-e supplémentaire par tranche de 20 membres cotisants; toute fraction de plus de 10 membres donne droit à un délégué;
b) des membres délégués par le Comité directeur.
Les membres des commissions vérificatrices des comptes, de rédaction du journal officiel participent de droit au congrès.
Les membres du parti non mandatés ont le droit d'assister au congrès, mais avec voix consultative seulement.

Art. 8

Abrogé

Art. 9

¹Un congrès ordinaire se réunit tous les ans.
²Il a notamment les compétences suivantes :

Compétences

a) examen et discussion quant au rapport de gestion, établi annuellement par le Comité directeur et englobant l'ensemble des activités du PSF, y compris celles des députations aux Chambres fédérales et au Grand Conseil.
b) approbation des comptes et du rapport de la Commission de vérification.
c) fixation du montant des cotisations ordinaires ou extraordinaires, des contributions des élus aux Chambres fédérales, au Conseil d'Etat et au Grand Conseil ainsi que des fonctionnaires membres du PSF et nommés grâce à son appui.
d) élection du président/de la présidente, des vice-président-e-s, des secrétaires et du caissier/de la caissière du PSF, des membres du Comité directeur.
e) examen de toutes les propositions du Comité directeur, des sections, des fédérations de district ou d'arrondissement.
f) discussion relative à toute question politique, sociale ou administrative régulièrement portée à l'ordre du jour du congrès.
g) discussion relative à tout problème non porté à l'ordre du jour dont l'urgence est acceptée à la majorité des deux tiers des délégué-e-s.
h) désignation des candidat-e-s du PSF aux élections du Conseil d'Etat, des Chambres fédérales et du Conseil fédéral.
i) désignation des délégué-e-s et suppléant-e-s du PSF à l’assemblée des délégué-e-s du PSS.
j) contrôle de l'activité du Comité directeur cantonal.

Art. 10

¹Un congrès extraordinaire a lieu chaque fois que le Comité directeur le juge nécessaire ou sur la demande d'un quart des sections groupant ensemble le cinquième des mem­bres du PSF.
²Il a les compétences suivantes :
a) Discussion et décision sur les propositions ou rapports d'organes du PSF.
b) Discussion et décision sur les problèmes politiques urgents.
c) Discussion et décision sur les propositions des sections transmises au congrès par le Comité directeur.
d) Elections complémentaires de membres d'organes du PSF.
e) Décision quant aux recours sur lesquels le congrès doit se prononcer en dernière instance.
³Pour un congrès extraordinaire, les délais fixés à l'article 11 peuvent être réduits.

Art. 11

¹L'ordre du jour provisoire du congrès est communiqué aux sections par le Comité directeur huit semaines avant la date du congrès. Les propositions des sections doivent parvenir au Comité directeur cinq semaines avant cette date.
²Trois semaines avant le congrès, le Comité directeur remettra aux sections :
a) l'ordre du jour définitif
b) les propositions des sections, du Comité directeur, des fédérations de district ou d'arrondissement.
c) Pour les congrès ordinaires, le rapport de gestion et le rapport de vérification.

Art. 12

Le congrès désigne son bureau, soit : un président/une présidente, un vice-président/une vice-présidente et des scrutateurs/scrutatrices. Le Comité directeur peut fonctionner comme bureau du jour. Un-e secrétaire cantonal-e ou un-e adjoint-e rédige le procès-verbal. Ce dernier sera remis aux sections, par les soins du Comité directeur, dans un délai de six semaines.

Art. 13

Les délibérations du congrès se font en français et en allemand. La traduction peut être demandée.

Art. 14

Les décisions du congrès ont force obligatoire pour toutes les sections, toutes les fédérations de districts et pour chaque membre. Le référendum peut être demandé contre ces décisions. Dans ce cas, le règlement du PSS est applicable par analogie.

V. b) Assemblée des membres

Art. 15

¹L'assemblée des membres est, après le congrès, l'organe suprême du PSF. Ses décisions sont obligatoires pour les sections, les fédérations de districts et les membres, à moins qu'elles ne soient révoquées par un congrès.
²L'assemblée des membres est convoquée par le Comité directeur du PSF agissant de son propre chef ou à la demande soit du cinquième de ses membres, soit d'une fédération de district, soit d'un quart des sections groupant ensemble, dans chaque cas, un cinquième des membres du PSF.
³L'assemblée des membres se compose des membres cotisants du PSF.
⁴L’assemblée des membres a notamment les compétences suivantes :
a) lancement d'initiatives ou de référendum cantonaux.
b) Décisions obligatoires pour les votations cantonales et fédérales, lorsque la question n'a pas été soumise au congrès.

V. c) Comité directeur cantonal

Art. 16

¹Le Comité directeur cantonal est convoqué par son Président/sa Présidente. Il doit l'être à la demande de quatre de ses membres. Dans la règle il se réunit une fois par mois.
²Le Comité directeur est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires en cas d'extrême urgence. Les décisions qu'il prend ainsi en dehors du cadre de ses compétences ordinaires doivent être soumises le plus rapidement possible à l'approbation des organes compétents.
³Le Comité directeur comprend : le/la président-e, les vice-président-e-s, les secrétaires et le/la caissier/caissière du PSF, les président-e-s de fédération ou leurs délégué-e-s, les conseillers/conseillères socialistes au Conseil d'Etat, le/la président-e de groupe des député-e-s socialistes au Grand Conseil, le/la vice-président-e du Grand Conseil, deux autres député-e-s au Grand Conseil, les mandataires du PSF aux chambres fédérales, le/la mandataire PS à une préfecture, un-e représentant-e d'un Conseil communal de chaque agglomération, un membre de chaque commission spéciale et ad hoc, un-e représentant-e des jeunesses socialistes et des femmes socialistes et du Groupe PS 60+.

⁴Le Comité directeur a notamment les compétences suivantes
a) Exécuter les décisions du congrès et de l'assemblée des membres.
b) Convoquer les congrès ordinaire et extraordinaire, l'assemblée des membres et préparer leur ordre du jour.
c) Conseiller et surveiller l'activité des secrétaires du PSF.
d) Conseiller et suivre l'activité des sections, des fédérations de districts, des organisations féminines et de jeunesse.
e) Négocier avec d'autres organisations politiques.
f) Assurer la gestion financière du PSF, notamment par l’élaboration du plan financier et des budgets annuels.
g) Elire des membres et désigner les président-e-s des commissions spéciales.
h) Rédiger le rapport de gestion.
i) Rédiger les requêtes et les préavis à 1’intention des autorités cantonales.
j) Assurer la coordination entre les organes du PSF.
k) Déterminer la ligne politique du PSF entre les congrès.
l) Elire les membres et désigner les Président-e-s des Commissions de vérifications des comptes, de rédaction et du journal officiel, le/la responsable de la partie alémanique et les membres de la commission de propagande.
m) Elaborer les règlements nécessaires à l'application des statuts.
n) Admettre de nouvelles sections.
⁵Le Comité directeur constitue un bureau en vue de liquider les affaires administratives courantes et les affaires urgentes. Il fixe le nombre des membres et les compétences de ce bureau.
⁶Le comité directeur constitue une commission de propagande. Il fixe le nombre des membres et les compétences de dite commission.

V. d) Groupe des député-e-s au Grand Conseil

Art. 17

¹Le groupe des député-e-s est composé de tous les élus/toutes les élues du PSF au Grand Conseil et au Conseil d'Etat.
²Le groupe se constitue lui-même.
³Le groupe détermine son attitude dans le cadre des directives politiques fixées par le congrès et l'assemblée des membres.
⁴Il désigne les candidat-e-s dont l'élection est du ressort du Grand Conseil. Le congrès et l'assemblée des membres peuvent présenter des propositions.
⁵Les membres du groupe sont tenus au paiement de la contribution spéciale fixée par le congrès selon l'article 9, ch. 2, lit. c des présents statuts.
⁶Les membres du groupe exclus ou démissionnaires du PSF doivent mettre leur mandat à disposition du Parti dès l'exclusion ou la démission.
⁷Le groupe présente à chaque congrès ordinaire un rapport écrit qui est intégré au rapport de gestion.

V. e) Commission de vérification des comptes

Art. 18

¹La Commission de vérification des comptes comprend trois membres et deux suppléants. Elle se constitue elle-même. Elle est élue pour deux ans et ses membres ne sont rééligibles qu’une seule fois.
²La Commission a pour tâche de contrôler la comptabilité et l'emploi des fonds du PSF. Elle est autorisée à vérifier les comptes en tout temps, les pièces justificatives devant alors lui être présentées. Elle doit signaler au Comité directeur toute irrégularité qu'elle aurait pu constater. Elle peut présenter au Comité directeur des suggestions quant à la gestion financière du PSF.
³La commission présente à chaque congrès ordinaire un rapport sur son contrôle et les propositions qui en découlent. Ce rapport est intégré au rapport de gestion.

Art. 19

Abrogé

V. f) Commission de rédaction des journaux officiels

Art. 20

¹Les Commissions de rédaction des journaux officiels sont formées d'au moins trois membres; elles sont présidées par le rédacteur responsable de chacun des journaux.
²Elles peuvent s'adjoindre temporairement des collaborateurs/collaboratrices spécialisé-e-s.
³Les Commissions de rédaction ont notamment les compétences suivantes :
a) Détermination de la ligne rédactionnelle du journal.
b) Prise de contact avec l'ensemble de la presse, y compris radio et télévision.
c) Diffusion du service de presse du PSF.
d) Conseil et soutien des efforts des sections et des fédérations de districts en matière de presse.
e) Coordination des différentes sources d'information à disposition du journal officiel (communiqué d'agence, correspondants locaux, etc.).
⁴Elles présentent à chaque congrès ordinaire un rapport qui est intégré au rapport de gestion.

Art. 21

Abrogé

V. g) Commissions spéciales

Art. 22

¹Dans le cadre du budget, les Commissions spéciales sont nommées, en fonction des besoins, par le Comité directeur.
²Le nombre de leurs membres est déterminé par l'importance des problèmes à étudier.
³Les Commissions spéciales peuvent s'adjoindre temporairement des collaborateurs/collaboratrices spécialisé-e-s.
⁴Elles ont pour tâche de réunir la documentation, d'étudier les problèmes qui leur sont dévolus et de faire des propositions.
⁵Les Commissions spéciales présentent à chaque congrès ordinaire des rapports qui sont intégrés au rapport de gestion.

VI. Finances du PSF

Art. 23

1 La caisse du PSF est alimentée par
a) Les cotisations obligatoires des membres et les contributions obligatoires des élus.
b) Les recettes éventuelles provenant de souscriptions, de dons, de subsides, de ventes ou de lotos.
²Les cotisations sont perçues par la caisse cantonale.
³Le caissier/La caissière du PSF doit tenir sa comptabilité régulièrement à jour et se conformer pour ce qui le/la concerne, au chapitre VI des statuts du PSS et au "Règlement pour la comptabilité" annexé aux dits statuts.
⁴Le bouclement des comptes intervient conformément aux directives édictées par le comité directeur.

VII. Représentations aux Chambres fédérales et au Grand Conseil

Art. 24

¹Tout-e candidat-e aux Chambres fédérales doit être domicilié-e dans le canton et être membre du PSS depuis deux ans au moins. En cas de circonstances exceptionnelles, le congrès peut déroger, à la majorité des deux tiers, à l'une ou l'autre de ces conditions.
²Les candidat-e-s aux Chambres fédérales sont désigné-e-s par le congrès sur proposition des fédérations de districts ou d'arrondissements.
³Les élu-e-s aux Chambres fédérales, au Conseil d'Etat et au Grand Conseil répondent de leur activité devant les organes compétents du PSF.
⁴Les député-e-s au Grand Conseil forment un groupe conformément à l'article 17 des présents statuts.
⁵Les élu-e-s du PSF aux Chambres fédérales, au Conseil d'Etat et au Grand Conseil respectent les principes du socialisme tels qu’ils sont fixés par les programmes du PSS et du PSF et ils se soumettent aux directives politiques établies par les congrès du PSS et du PSF, par le Comité central du PSS et par le Comité cantonal. La non-observation de ces dispositions entraîne les sanctions prévues à l'art. 5 des statuts du PSS. En cas de sanctions, l'intéressé-e remet obligatoirement son mandat à disposition.

VIII. Dissolution du PSF

Art. 25

La dissolution du PSF ne peut être prononcée que par un congrès à la majorité des deux tiers. Cette décision doit obligatoirement être confirmée, à la majorité des deux tiers, par un référendum organisé conformément aux règlements du PSS.

IX. Révision des statuts

Art. 26

Toute proposition de révision totale ou partielle des présents statuts doit être portée à l'ordre du jour d'un congrès. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers.

X. Dispositions transitoires

Art. 27

Abrogé

XI. Dispositions finales

Art. 28

¹Les présents statuts révisés, adoptés en second débat et en votation d'ensemble par le congrès du 13 janvier 2001, entrent en vigueur le13 janvier 2001.
²Ils abrogent les statuts du 17 juin 1967 ainsi que les dispositions introduites par des révisions ultérieures.

Pour le Parti socialiste fribourgeois :

La Secrétaire :
Signé : Marie Descloux

La Présidente :
Signé : Liliane Chappuis

 

Approuvés par le Comité directeur du PSS :
Le Secrétaire :
Signé : Reto Gamma
La Présidente :
Signé : Christianne Brunner

 

A la ligne :
Article 16, alinéa 3. Article accepté par le Congrès ordinaire du 23 février 2006.
Article 16, alinéa 3. Article modifié accepté par le Congrès ordinaire du 13 mars 2012.